Ce petit post n'est pas polémique. Il est juste là pour mettre les choses au point à propos de cette nouvelle mesure. J'ai entendu tellement d'inepties à son sujet que ça s'impose.

C'est totalement désintéressé car pour ma part, je fais partie de cette immense corporation qui n'en bénéficiera point. Nous, les "cadres", petits, moyens ou supérieur, seuls dans le monde à connaître cette disctinction (heu, je crois ???), sommes corvéables à merci, ne sommes pas forcément mieux payés que des employés qualifiés, et surtout, n'avons pas d'horaires. Ni récup. Et, vous allez rire, je n'ai que 5 jours de RTT/an !

Bref, c'était juste un préambule. Une mise au point pour ceux qui rêvent de "passer cadre". Point d'eldorado à l'horizon.

Patron, n'y voyez pas non plus de rebellion de ma part. Je continuerai à travailler quand il le faudra.

Voici une partie d'un article de "20 minutes", assez clair il me semble :

" Des fiches de paie plus compliquées: de nouveaux logiciels sont nécessaires pour prendre en compte le nouveau mode de calcul des heures supplémentaires. Si les entreprises ne sont pas encore équipées, la mesure sera appliquée avec effet rétroactif au 1er octobre. De quoi donner du fil à retordre aux services de comptabilité. Les salariés, eux, devront être attentifs aux quelques lignes en plus sur leur fiche de paie.

- Des cotisations sociales et un impôt sur le revenu réduits: la loi votée le 21 août prévoit que les heures supplémentaires ne seront plus soumises à l'impôt sur le revenu pour les salariés du public et du privé. En revanche, seuls ceux du privé bénéficieront d’exonérations de cotisations sociales.
Les employeurs, eux, auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales fixée à 1,50 euro par heure supplémentaire dans les établissements de 1 à 19 salariés, et à 0,50 euro pour les autres.

(Flo : C'est pas énorme comme économie pour l'entreprise...)

- Des heures supp plus chères: les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine (ou 218 jours par an pour les cadres au forfait jour) devront ainsi être payées 25% de plus qu'une heure normale, jusqu'à 43 heures hebdomadaires, et 50 % au-delà. (Flo : Pour les entreprises de + de 20, c'est déjà comme ça) Les petites entreprises de moins de 20 salariés seront alignées sur les grandes et perdront le bénéfice du régime dérogatoire qui leur permettait de rémunérer les extras seulement 10 % de plus qu'une heure normale. (Flo : Pour les petites, c'est donc plutot pénalisant. Sauf que le système dérogatoire n'était pas pérenne même sans la nouvelle loi !)

- Des inégalités entre salariés... Ceux qui ne sont pas imposables ne sont pas concernés par la défiscalisation et ne bénéficieront d'aucun crédit d'impôt. Par ailleurs, les cadres rémunérés au forfait jour risquent d'y perdre s'ils bénéficient d'un accord d'entreprise les faisant travailler moins que les 218 jours légaux, seuil à partir duquel les heures supp sont comptées. Ils ne pourront de toute façon pas dépasser six jours d’heures supplémentaires (contre 220 heures, environ 36 jours, par an pour ceux qui sont au forfait horaire). Les salariés à temps partiel devraient également être limités. Selon la CFTC, ils ne pourront travailler que 10% de plus que leur temps de travail habituel.

... Et entre secteurs professionnels: Les professeurs des écoles risquent bien d’être évincés du dispositif. En effet, le projet de décret pour la fonction publique précise, selon le SNUipp, que l'exonération concernerait les heures effectuées «pour le compte de l'employeur principal». Or la quasi-totalité des heures supplémentaires effectuées dans le premier degré, qui sont des heures d’études surveillées, sont rémunérées par les communes. Les heures supplémentaires attribuées par l'éducation nationale sont «rarissimes», souligne le syndicat."

Voilà.

Ce qui est sûr et certain, c'est que celui qui faisait des heures sup avant gagnera plus aujourd'hui, même sans travailler plus.

Que celui qui n'en faisait pas gagnera plus s'il en fait, et encore plus depuis la nouvelle loi.

Le reste se discute (effet sur l'emploi et le chômage, volonté du patron ou pas d'en utiliser, triche sur les primes transformées en heures sup etc...), et je suppose que, comme pour les 35h, c'est à l'usage que nous verrons véritablement quels en sont les effets.

A mon avis, vu du côté employeur, c'est une mesurette. Côté employé, je ne sais pas. ça dépend de l'ampleur. Quelqu'un sait combien d'heures sup sont payées en France par an ?